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La réglementation REACH0

Le dimanche 14 février 2010 à 07:42

REACH : La nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques.

Publication du règlement (CE) n° 1907/2006 au JOUE le 30 décembre 2006 :


Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ;

Inversement de la charge de la preuve sur les industriels ;

Institution d’une Agence Européenne des Produits
Chimiques sur les substances chimiques (AEPC) basée à Helsinki, en Finlande ;

Entrée en vigueur le 1er juin 2007.




Les objectifs

Renforcer les connaissances sur les effets des substances chimiques fabriquées ou importées dans l’Union européenne ;

Assurer la maîtrise de la gestion des risques ;

Faciliter le partage d’informations entre les déclarants par la création de forums de discussion, afin de réduire les essais inutiles, en particulier sur des animaux vertébrés, et de réduire les coûts des tests pour l'industrie.
En cas de besoin : restreindre ou interdire leur emploi.


Le champ d’application

Concerne toute substance chimique issue de synthèse chimique et du milieu naturel, en tant que telle, au sein d’une préparation ou d’un article, sont exclues :
Les substances radioactives ;
Les substances soumises à un contrôle douanier ;
Le transport substances dangereuses ;
Les substances utilisées dans des médicaments ou dans des denrées alimentaires ;
Les substances figurant aux annexes IV et V du règlement ;
Les déchets (directive 2006/12/CE) ;
Pour cause d’intérêt de défense nationale.


Le pré-enregistrement

Qui est concerné ?
Les fabricants ou importateurs de substances en tant que telle ou dans une préparation en quantité supérieure à 1 Tonne/an.

Quand ? Avant le 1er décembre 2008
Pourquoi ? Délai pour l’Enregistrement et accès à un Forum d’échange afin de partager les données nécessaires à l’enregistrement.
Comment ? Fournir : nom de la substance, EINECS et CAS, tout autre code d'identité; nom et adresse du déclarant, personne à contacter; délai envisagé pour l'enregistrement et la fourchette de quantité;

Après le 01/12/2008 la fabrication ou l’importation des substances non pré enregistrées ou enregistrées devra être immédiatement interrompue



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