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La veille juridique et réglementaire0

Le samedi 31 octobre 2015 à 16:07

La veille juridique et réglementaire est l'activité d'anticipation des réglementations nationales ou internationales susceptibles d'avoir une influence sur les activités ou la stratégie de l'entreprise :

- Anticipation de l'adoption d'une nouvelle loi.
- Pénétration en toute légalité des marchés étrangers soumis à des règles nationales contraignantes.

Dans l'Union européenne

La veille juridique et réglementaire est devenue un enjeu crucial dans le cadre de l'intégration économique européenne. En effet, les directives européennes établies dans le cadre du premier pilier ont un impact profond sur le fonctionnement des entreprises, grandes et petites.

Autant les grandes entreprises sont généralement bien armées par rapport au changement de l'environnement réglementaire, autant les petites et moyennes entreprises se laissent souvent surprendre par les changements réglementaires, ce qui peut conduire à des situations très difficiles à gérer.

Organisations chargées de la veille réglementaire

En général, les grandes entreprises font elles-mêmes la veille réglementaire, et disposent de juristes d'entreprise affectés à cette tâche.

Pour les petites et moyennes entreprises, en revanche, la situation est très différente. Elles sont souvent peu sensibilisées à ces questions, et ne disposent généralement pas de juristes.


Voici quelques sites utiles pour pouvoir réaliser sa veille juridique et réglementaire :


- Le droit français : Portail du droit français : législation, codes, jurisprudence, doctrine. ( http://www.droit.org )

- Enviroveille : Services de veille juridique en environnement et santé, sécurité au travail de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) ( http://www.enviroveille.com )

- Legifrance : Le service public de l’accès au droit ( http://www.legifrance.gouv.fr )

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