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Le Plan de Prévention0

Le dimanche 08 février 2015 à 08:45

Un plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des travaux si le nombre total d’heures de travail prévu pour réaliser les travaux est au moins de 400 heures sur 12 mois, ou bien si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixé par l’arrêté du 19 mars 1993.



Dans tous les cas d’intervention d’entreprises extérieures au sein d’une entreprise utilisatrice,

Cette concertation entre l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures doit permettre d’identifier et d’analyser les risques d’interférences entre les activités, les installations, et de mettre en place des mesures de prévention.

Article R. 4512-6 du code du travail
«Au vu de ces informations et des éléments recueillis au cours de l’inspection, les chefs d’entreprises procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux le plan de prévention définissant les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques…»

article R 4512-7 du code du travail deux cas plan de prévention i par écrit

1° Dès lors que l’opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu’il apparaît, en cours d’exécution des travaux, que le nombre d’heures de travail doit atteindre 400 heures ;
Quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l’agriculture

L‘arrêté du 19 mars 1993 travaux dangereux

  • explosives comburantes inflammables, article R. 4411-3

  • installation classée

  • maintenance sur les équipements de travail,

  • ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants

  • très haute très basse température;

  • ponts roulants

  • treuils

  • risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres;

  • exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A)

  • noyade;

  • hyperbare;

  • laser d’une classe supérieure à la classe 3 A;

  • permis de feu...

Contenu du plan de prévention

  • secteur de l’intervention

  • zones dangers

  • voies de circulation

  • voies d’accès de ces travailleurs

Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux, le plan de prévention qui doit définir les mesures prises par chaque entreprise pour prévenir ces risques

Le plan de prévention doit au moins contenir les dispositions suivantes ( article R 4512-8 du code du travail):

  1. phases d’activité dangereuses prévention

  2. adaptation des matériels

  3. instructions salariés


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