Depuis le 1er janvier 2013, les fabricants, importateurs et distributeurs de substances à l'état nanoparticulaire sont tenus de les déclarer...

La loi "Grenelle 2" avait prévu le principe de la déclaration des nanoparticules.

Deux décrets, parus le 19 février au Journal officiel, viennent mettre en œuvre cette obligation légale.

Le dispositif réglementaire doit encore être complété par arrêté interministériel.



Le dispositif a pour objet de mieux connaître ces substances et leurs usages, de disposer d'une traçabilité des filières d'utilisation, d'une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés et enfin de collecter les informations disponibles sur les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques", indique le ministère de l'Ecologie.

L'obligation concerne chaque fabricant, importateur et distributeur d'une substance à l'état nanoparticulaire "en l'état ou contenue dans un mélange sans y être liée, ou de matériaux destinés à rejeter cette substance dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation", dès lors qu'il produit, importe ou distribue au moins 100 grammes par an de cette substance