Tout donneur d’ordre qui émet des imprimés papiers et tout metteur sur le marché de papier à copier est redevable de la taxe Écofolio, contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers.


Les donneurs d'ordre, qui émettent plus de 5 tonnes de papiers, et les metteurs de papier sur le marché (fabricant ou importateur) doivent acquitter avant le 30 avril de chaque année une contribution sur le tonnage de papier produit et distribué au cours de l'année précédente.

La contribution collectée est ensuite reversée aux collectivités locales en charge de l'élimination et du recyclage des déchets.


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